Conditions d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation de MASSIO

  1. Introduction

MASSIO CONCEPT SL, ci-après, "MASSIO" ou "l'Entreprise", met à disposition des utilisateurs de son site web, ci-après "www.massio.co", les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les "Conditions"). Ce document a pour objectif d'établir les conditions régissant l'accès et l'utilisation du Site Web par les utilisateurs. L'accès et l'utilisation du Site Web impliquent l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des Conditions. MASSIO se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions sans préavis, en publiant les modifications sur le Site Web. L'utilisateur doit lire attentivement les Conditions chaque fois qu'il accède au Site Web, car elles peuvent être modifiées. Dernière mise à jour : 08/08/2024.

  1. Objet

Le Site Web a pour objectif de fournir aux utilisateurs des informations sur les produits et services de MASSIO, ainsi que la possibilité d'acheter ces produits et services via le Site Web. Le Site Web peut également permettre aux utilisateurs de s'inscrire pour recevoir des newsletters ou d'autres communications.

  1. Accès et utilisation du Site Web

L'accès et l'utilisation du Site Web sont gratuits pour les utilisateurs. L'utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité légale suffisante pour se lier aux présentes Conditions. L'utilisateur s'engage à utiliser le Site Web de manière diligente, correcte et licite, et à respecter tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à son contenu. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site Web pour des activités illégales, frauduleuses ou susceptibles de nuire à l'image de MASSIO ou de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, la transmission de matériel publicitaire ou promotionnel non autorisé.

  1. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site Web, y compris mais sans s'y limiter, textes, images, vidéos, designs, logos, marques et noms commerciaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de MASSIO ou de tiers. L'utilisateur ne peut reproduire, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus sans l'autorisation écrite préalable de MASSIO ou du détenteur légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielle. L'utilisateur reçoit une licence limitée pour accéder et utiliser le Site Web uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

  1. Responsabilités

MASSIO décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter d'une utilisation inappropriée du Site Web par l'utilisateur. MASSIO n'est pas responsable du contenu auquel l'utilisateur peut accéder via des liens présents sur le Site Web. MASSIO ne garantit pas le bon fonctionnement du Site Web ni l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles pouvant affecter le système informatique de l'utilisateur. L'utilisateur est responsable de la protection de ses appareils contre les virus et autres éléments nuisibles.

  1. Protection des données

MASSIO respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données et garantit le traitement confidentiel des données personnelles de l'utilisateur. L'utilisateur peut accéder à la [Politique de Confidentialité](lien vers la politique de confidentialité) du Site Web pour plus d'informations sur le traitement de ses données personnelles.

  1. Juridiction et législation applicable

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole. Tout litige pouvant survenir en lien avec les présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la ville de Saragosse, Espagne.

  1. Notifications

Toutes les notifications et communications effectuées entre MASSIO et l'utilisateur en relation avec les présentes Conditions devront être faites par écrit et seront considérées comme valablement effectuées lorsqu'elles seront reçues à l'adresse postale ou électronique de l'autre partie. Les notifications à MASSIO doivent être envoyées à : client@massio.com, C/Mariano Supervía 56, 5A, 50006.

  1. Nullité

Si une quelconque clause des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable, cette clause sera considérée comme exclue des Conditions et n'affectera pas la validité des autres clauses. Les parties devront négocier de bonne foi une nouvelle disposition pour remplacer la précédente, de manière à obtenir, dans la mesure du possible, le même effet.

  1. Intégralité

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre MASSIO et l'utilisateur en relation avec leur objet et remplacent tout accord ou arrangement antérieur, verbal ou écrit, qui aurait pu exister entre les parties.

  1. Renonciation

Le fait que MASSIO n'exige pas, à un moment donné, l'exécution stricte de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions ne pourra être considéré comme une renonciation à son droit d'exiger le respect de celles-ci à l'avenir.

  1. Survivance

Les droits et obligations reconnus dans les présentes Conditions survivront après leur résiliation pour quelque raison que ce soit.

  1. Titres

Les titres des différentes sections des présentes Conditions sont inclus uniquement à des fins d'information et n'affecteront pas leur interprétation.

  1. Législation applicable

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole. Toute controverse relative aux présentes Conditions sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux de la ville de Saragosse.